Euros et non pas francs : un premier cas d'erreur-obstacle ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Euros et non pas francs : un premier cas d'erreur-obstacle !

Résumé

(Orléans, 13 mai 2004, JCP E 2005, p. 1060, obs. M. Vivant, N. Mallet-Poujol et J.-M. Bruguière)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247755, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247755 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Euros et non pas francs : un premier cas d'erreur-obstacle !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.589. ⟨halshs-02247755⟩
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Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
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