Le contrat opposé par un tiers... responsable
Résumé
(Civ. 1re, 10 mai 2005, 02-11.759, à paraître au Bulletin)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2005
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https://shs.hal.science/halshs-02247762
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:21:00
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02247762 , version 1
Citer
Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le contrat opposé par un tiers... responsable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.596. ⟨halshs-02247762⟩
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