L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable.

Résumé

(Civ. 3e, 25 mai 2005, n° 03-19.411, D. 2005.2836, obs. S. Amrani Mekki et B. Fauvarque-Cosson, JCP 2005, n° 172, p. 1747, obs. P. Grosser)

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Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.772. ⟨halshs-02247793⟩

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