Chronopost s'en tire superbement... mais fait école ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Chronopost s'en tire superbement... mais fait école !

Résumé

(Civ. 3e, 24 nov. 2004, n° 03-15.807, D. 2005.12, obs. Y. Rouquet, JCP G 2005.II.10048, JCP E 2005, n° 864, note G. Kessler ; Ch. mixte, 22 avr. 2005, n° 02-18.326, RDC 2005.651, avis R. de Gouttes, D. 2005.1225, obs. E. Chevrier, D. 2005.1864, note J.-PTosi, D. 2005.2748, obs. H. Kenfack et 2836,obs. S. Amrani Mekki et B. Fauvarque-Cosson, JCP G 2005.II.10066, note G. Loiseau ; Civ. 3e, 1er juin 2005, n° 04-12.200, à paraître au Bulletin ; CE 6 juill. 2005, D. 2005.2094, note Ph. Delebecque)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247800, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247800 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Chronopost s'en tire superbement... mais fait école !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.779. ⟨halshs-02247800⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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