Une bonne illustration d'obligation alternative - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Une bonne illustration d'obligation alternative

Résumé

(Com. 7 déc. 2004, n° 03-12. 032, D. 2005.2392, note Ph. Delebecque)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247802, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247802 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Une bonne illustration d'obligation alternative. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.782. ⟨halshs-02247802⟩
12 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus