Lien de causalité : l'accident à l'origine d'un dommage corporel grave est-il la cause du préjudice allégué par les parents de la victime qui l'ont hébergée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Lien de causalité : l'accident à l'origine d'un dommage corporel grave est-il la cause du préjudice allégué par les parents de la victime qui l'ont hébergée

Résumé

(Civ. 2e, 12 mai 2005, Epoux Devernois de Bonnefon c/ Dame Ducat et autres, n° 01-16.963, FS-D, Resp. civ. et assur. 2005. comm.207)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247806, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247806 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Lien de causalité : l'accident à l'origine d'un dommage corporel grave est-il la cause du préjudice allégué par les parents de la victime qui l'ont hébergée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.786. ⟨halshs-02247806⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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