Lien de causalité : l'accident à l'origine d'un dommage corporel grave est-il la cause du préjudice allégué par les parents de la victime qui l'ont hébergée
Résumé
(Civ. 2e, 12 mai 2005, Epoux Devernois de Bonnefon c/ Dame Ducat et autres, n° 01-16.963, FS-D, Resp. civ. et assur. 2005. comm.207)
Domaines
Droit
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