Fabien LAFAY, La modulation du droit par le juge. Etude de droit privé et sciences criminelles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Fabien LAFAY, La modulation du droit par le juge. Etude de droit privé et sciences criminelles

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

Direction de O. MORETEAU, thèse Lyon 3, décembre 2004, 615 pages (dactyl)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247832

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:22:07

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Dates et versions

halshs-02247832 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247832 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Fabien LAFAY, La modulation du droit par le juge. Etude de droit privé et sciences criminelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.879. ⟨halshs-02247832⟩

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