Jérôme FISCHER, Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2005

Jérôme FISCHER, Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français

Résumé

Préface Ph. LE TOURNEAU, PUAM, 2004, 442 pages

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247833 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247833 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Jérôme FISCHER, Le pouvoir modérateur du juge en droit civil français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.880. ⟨halshs-02247833⟩

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