Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats

Résumé

(Soc. 12 juill. 2005, n° 03-45.394 ; D. 2006.344, note J. Mouly et 2006.29, obs. Centre de recherche en droit social de l'IETL; Civ. 1re, 7 févr. 2006, n° 04-11.185 ; D. 2006.649, obs. C. Rondey)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02247888

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:23:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02247888 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247888 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.308. ⟨halshs-02247888⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 UNIV-AMU IRJS
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More