Subrogation : confirmation, précision et question - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Subrogation : confirmation, précision et question

Résumé

(Civ. 1re, 18 oct. 2005, n° 04-12.513, Bull. civ. I, n° 374, p. 312 ; Civ. 1re, 18 oct. 2005, n° 04-15.295, Bull. civ. I, n° 375, p. 312, D. 2005.2870, obs. X. Delpech ; Civ. 3e, 18 oct. 2005, n° 04-16.832, Bull. civ. III, n° 197, p. 179)

Mots clés

SUBROGATION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02247896

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:23:13

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Dates et versions

halshs-02247896 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247896 , version 1

Citer

Jacques Mestre, Bertrand Fages. Subrogation : confirmation, précision et question. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.317. ⟨halshs-02247896⟩

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