Réparation des dommages post-contractuels : fondement de la responsabilité de l'ancien sous-locataire en cas d'incendie du bien sous-loué - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

Réparation des dommages post-contractuels : fondement de la responsabilité de l'ancien sous-locataire en cas d'incendie du bien sous-loué

Résumé

(Civ. 3e, 14 déc. 2005, Société Euroflash c/ MMA IARD et autre, n° 04-15.756, FS-P+B, Bull. civ. III, n° 245 ; Resp. civ. et assur. 2006.comm.92, obs. H. Groutel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02247949, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02247949 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Réparation des dommages post-contractuels : fondement de la responsabilité de l'ancien sous-locataire en cas d'incendie du bien sous-loué. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.561. ⟨halshs-02247949⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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