David BOSCO, L'obligation d'exclusivité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2006

David BOSCO, L'obligation d'exclusivité

Résumé

thèse Aix-Marseille III, direction C. PRIETO, décembre 2005, 503 pages (dactyl)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248030 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248030 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. David BOSCO, L'obligation d'exclusivité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.852. ⟨halshs-02248030⟩

Collections

UNIV-AMU
77 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More