Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers

Résumé

(Civ. 1re, 3 avr. 2007, n° 06-12.531, D. 2007. 1136 s., obs. V. Avena-Robardet ; RD banc. fin. mai-juin 2007. 14, obs. A. Cerles ; D. 2007. 1572 s., note D. Houtcieff et 2327, chron. C. cass. ; RLDC mai 2007. 35 s., obs. G. Marraud des Grottes ; Banque et droit, n° 113, mai-juin 2007. 60 s., obs. N. Rontchevsky ; JCP G 2007. I. 158, n° 13, obs. Ph. Simler)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248155, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248155 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 03, pp.595. ⟨halshs-02248155⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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