Faute de la victime conductrice : l'Assemblée plénière maintient l'exigence de causalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Faute de la victime conductrice : l'Assemblée plénière maintient l'exigence de causalité

Résumé

(Cass., ass. plén., 6 avr. 2007, n° 05-81.350, P+B+R+I, Duboust c/ Pipon et n° 05-15.950, P+B+R+I, MACIF Provence-Méditerranée et autre c/ Devos et autre, Bull. civ. ass. plén., n° 5 et 6 ; JCP 2007. II. 10078, et notre note ; D. 2007. 1839, note H. Groutel, 2906, obs. Ph. Brun et 1839, obs. I. Gallmeister)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248204 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248204 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Faute de la victime conductrice : l'Assemblée plénière maintient l'exigence de causalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.789. ⟨halshs-02248204⟩

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