Faute de la victime conductrice : l'Assemblée plénière maintient l'exigence de causalité
Résumé
(Cass., ass. plén., 6 avr. 2007, n° 05-81.350, P+B+R+I, Duboust c/ Pipon et n° 05-15.950, P+B+R+I, MACIF Provence-Méditerranée et autre c/ Devos et autre, Bull. civ. ass. plén., n° 5 et 6 ; JCP 2007. II. 10078, et notre note ; D. 2007. 1839, note H. Groutel, 2906, obs. Ph. Brun et 1839, obs. I. Gallmeister)