David ARTEIL, L'exécution du contrat par un non-contractant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

David ARTEIL, L'exécution du contrat par un non-contractant

Résumé

préface R. N. SCHÜTZ, LGDJ, coll. Faculté de droit de Poitiers, 2006

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248212, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248212 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. David ARTEIL, L'exécution du contrat par un non-contractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 04, pp.829. ⟨halshs-02248212⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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