Le juge interne face à la coordination du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2008

Le juge interne face à la coordination du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme

Résumé

(CE sect. 10 avr. 2008, Conseil national des barreaux et autres, RFDA 2008. 575, concl. M. Guyomar ; ibid. 711, obs. H. Labayle et R. Mehdi ; AJDA 2008. 1085, chron. J. Boucher et B. Bourgeois-Machureau ; JCP G 2008. II. 10125, note R. Tinière ; Dr. adm. juin 2008. comm. 83, note M. Gautier)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248304, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248304 , version 1

Citer

Pascale Deumier. Le juge interne face à la coordination du droit communautaire et de la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 03, pp.444. ⟨halshs-02248304⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus