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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Sabine CORNELOUP et Natalie JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles

Résumé

Actes du colloque organisé le 20 septembre 2007 à l'Université de Bourgogne par le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, LexisNexis Litec, 2008, 233 pages

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248480, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248480 , version 1

Citer

Tristan Azzi. Sabine CORNELOUP et Natalie JOUBERT (dir.), Le règlement communautaire « Rome II » sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.395. ⟨halshs-02248480⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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