Marc PICHARD, Le droit à, Etude de législation française - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Marc PICHARD, Le droit à, Etude de législation française

Résumé

Préface de Michelle Gobert, th. Paris II, Economica, Recherches juridiques, 2006

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248482, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248482 , version 1

Citer

Yves Lequette. Marc PICHARD, Le droit à, Etude de législation française. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.404. ⟨halshs-02248482⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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