La cessibilité de la clientèle agricole - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

La cessibilité de la clientèle agricole

Résumé

(Civ 3e, 16 sept. 2009, pourvoi n° 08-18.868, D. 2009. 2345)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248555, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248555 , version 1

Citer

Thierry Revet. La cessibilité de la clientèle agricole. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.748. ⟨halshs-02248555⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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