Fanny LUXEMBOURG, La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Fanny LUXEMBOURG, La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles

Résumé

préface A. Ghozi, Ed. Panthéon-Assas, 2007, 472 pages

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248574, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248574 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Fanny LUXEMBOURG, La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.805. ⟨halshs-02248574⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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