Fanny LUXEMBOURG, La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

Fanny LUXEMBOURG, La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles

Emmanuel Putman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781090
  • IdRef : 033127948
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

préface A. Ghozi, Ed. Panthéon-Assas, 2007, 472 pages

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02248574

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:33:28

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248574 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248574 , version 1

Citer

Emmanuel Putman. Fanny LUXEMBOURG, La déchéance des droits. Contribution à l'étude des sanctions civiles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.805. ⟨halshs-02248574⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More