La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248578, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248578 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 01, pp.1. ⟨halshs-02248578⟩
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Dernière date de mise à jour le 27/04/2024
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