De l'intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

De l'intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses

Résumé

Et de quelques autres considérations sur ses prétendues répercussions négatives en droit des obligations

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248662, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248662 , version 1

Citer

Philippe Brun. De l'intemporalité du principe de responsabilité du fait des choses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.487. ⟨halshs-02248662⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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