Préjudice d'agrément : retour à une conception objective en matière d'accident du travail
Résumé
(Civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-11.634, D. 2010. 1089, point de vue P. Sargos ; ibid. 2102, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin - Civ. 2e, 8 avr. 2010, n° 09-14.047, D. 2010. 1086, obs. S. Lavric ; ibid. 1089, point de vue P. Sargos ; ibid. 2102, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin)