Préjudice d'agrément : retour à une conception objective en matière d'accident du travail - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2010

Préjudice d'agrément : retour à une conception objective en matière d'accident du travail

Résumé

(Civ. 1re, 8 avr. 2010, n° 09-11.634, D. 2010. 1089, point de vue P. Sargos ; ibid. 2102, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin - Civ. 2e, 8 avr. 2010, n° 09-14.047, D. 2010. 1086, obs. S. Lavric ; ibid. 1089, point de vue P. Sargos ; ibid. 2102, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248676 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248676 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice d'agrément : retour à une conception objective en matière d'accident du travail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 03, pp.559. ⟨halshs-02248676⟩

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