Recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : la limite au recours résultant de l'exigence d'une intervention causale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2011

Recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : la limite au recours résultant de l'exigence d'une intervention causale

Résumé

(Civ. 3e, 9 févr. 2011, n° 09-71.570, RDI 2011. 227, obs. P. Malinvaud)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248804, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248804 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : la limite au recours résultant de l'exigence d'une intervention causale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 02, pp.361. ⟨halshs-02248804⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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