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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Prouver contre et outre la quittance

Résumé

(Civ. 1re, 4 nov. 2011, n° 10-27.035, D. 2012. 63, note J. François)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248911, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248911 , version 1

Citer

Bertrand Fages. Prouver contre et outre la quittance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.118. ⟨halshs-02248911⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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