Quelle est la nature de la responsabilité de la SNCF en cas de dommage causé à un voyageur qui s'est trompé de rame ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Quelle est la nature de la responsabilité de la SNCF en cas de dommage causé à un voyageur qui s'est trompé de rame ?

Résumé

(Civ. 1re, 1er déc. 2011, n° 10-19.090, D. 2011. 2996 ; R. Carayol, Gaz. Pal. 18-19 janv. 2012 ; M. Mekki, Gaz. Pal. 8-9 févr. 2012)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248913, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248913 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Quelle est la nature de la responsabilité de la SNCF en cas de dommage causé à un voyageur qui s'est trompé de rame ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.119. ⟨halshs-02248913⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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