Quelle est la nature de la responsabilité de la SNCF en cas de dommage causé à un voyageur qui s'est trompé de rame ?
Résumé
(Civ. 1re, 1er déc. 2011, n° 10-19.090, D. 2011. 2996 ; R. Carayol, Gaz. Pal. 18-19 janv. 2012 ; M. Mekki, Gaz. Pal. 8-9 févr. 2012)
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