A qui profite l'obligation de sécurité des clubs de sport ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

A qui profite l'obligation de sécurité des clubs de sport ?

Résumé

(Civ. 1re, 15 déc. 2011, n° 10-23.528, D. 2012. 539, note M. Develay ; ibid. 704, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248914 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248914 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. A qui profite l'obligation de sécurité des clubs de sport ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.121. ⟨halshs-02248914⟩

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