A qui profite l'obligation de sécurité des clubs de sport ?
Résumé
(Civ. 1re, 15 déc. 2011, n° 10-23.528, D. 2012. 539, note M. Develay ; ibid. 704, obs. Centre de droit et d'économie du sport, Université de Limoges)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:50
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29