L'exécution du contrat translatif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

L'exécution du contrat translatif

Résumé

(Com., 24 mai 2011, n° 10-12.163, D. 2011. 1557 ; Rev. sociétés 2012. 157, note M. Dubertret, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02248921, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248921 , version 1

Citer

Thierry Revet. L'exécution du contrat translatif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.137. ⟨halshs-02248921⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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