Accident du travail : les préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur et l'autonomisation du préjudice sexuel
Résumé
(Civ. 2e 4 avr. 2012, 4 arrêts, n° 11-18.014, P+B+R+I ; 11-15.393, P+B+R+I, 11-14.311, P+B+R+I, 11-12.299, P+B+R+I, D. 2012. 1098, communiqué C. cass., note S. Porchy-Simon ; Dr. soc. 2012. 839, note S. Hocquet-Berg)