Accident du travail : les préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur et l'autonomisation du préjudice sexuel - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

Accident du travail : les préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur et l'autonomisation du préjudice sexuel

Résumé

(Civ. 2e 4 avr. 2012, 4 arrêts, n° 11-18.014, P+B+R+I ; 11-15.393, P+B+R+I, 11-14.311, P+B+R+I, 11-12.299, P+B+R+I, D. 2012. 1098, communiqué C. cass., note S. Porchy-Simon ; Dr. soc. 2012. 839, note S. Hocquet-Berg)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02248990 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02248990 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Accident du travail : les préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur et l'autonomisation du préjudice sexuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.539. ⟨halshs-02248990⟩

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