L'angoisse d'une mort imminente, une souffrance morale réparable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

L'angoisse d'une mort imminente, une souffrance morale réparable

Résumé

(Crim. 23 oct. 2012, n° 11-83.770, F-P+B, D. 2012. 2659 ; AJ pénal 2012. 657, obs. P. de Combles de Nayves ; RCA 2013. comm. 2)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249068, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249068 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. L'angoisse d'une mort imminente, une souffrance morale réparable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 01, pp.125. ⟨halshs-02249068⟩
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Dernière date de mise à jour le 26/06/2024
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