L'angoisse d'une mort imminente, une souffrance morale réparable
Résumé
(Crim. 23 oct. 2012, n° 11-83.770, F-P+B, D. 2012. 2659 ; AJ pénal 2012. 657, obs. P. de Combles de Nayves ; RCA 2013. comm. 2)
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02249068
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:47:10
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29