Le préjudice spécifique de contamination existe même en cas de guérison - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2013

Le préjudice spécifique de contamination existe même en cas de guérison

Résumé

(Civ. 2e, 4 juill. 2013, n° 12-23.915, D. 2013. 1745 ; ibid. 2658, obs. M. Bacache, A. Guégan-Lécuyer et S. Porchy-Simon)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249218, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249218 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Le préjudice spécifique de contamination existe même en cas de guérison. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.846. ⟨halshs-02249218⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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