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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets… procéduraux !

Résumé

(Civ. 1re, 19 déc. 2013, n° 12-26.459, à paraître au Bulletin, D. 2014. 10 - Paris, 20 mars 2014, n° 12/02256 - Paris, 20 déc. 2013, n° 12/10070)

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Droit
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Dates et versions

halshs-02249297, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249297 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets… procéduraux !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.358. ⟨halshs-02249297⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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