La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets procéduraux !
Résumé
(Civ. 1re, 19 déc. 2013, n° 12-26.459, à paraître au Bulletin, D. 2014. 10 - Paris, 20 mars 2014, n° 12/02256 - Paris, 20 déc. 2013, n° 12/10070)
Domaines
Droit
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