Le départ de l'adhérent ne peut être soumis à sa ratification par l'association - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le départ de l'adhérent ne peut être soumis à sa ratification par l'association

Résumé

(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 13-14.341, à paraître au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249354, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249354 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le départ de l'adhérent ne peut être soumis à sa ratification par l'association. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.653. ⟨halshs-02249354⟩

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