Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire

Résumé

(Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 12-21.244, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 1284)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249357, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249357 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.658. ⟨halshs-02249357⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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