Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

Résumé

(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA 2014. 329, obs. J. Dubarry)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249395, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249395 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.888. ⟨halshs-02249395⟩

Collections

UNIV-AMU
85 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus