Le sort - classique - du cautionnement en cas d'absorption de son bénéficiaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2014

Le sort - classique - du cautionnement en cas d'absorption de son bénéficiaire

Résumé

(Com. 16 sept. 2014, n° 13-17.779, à paraître au Bulletin, D. 2014. 1873)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249397, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249397 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le sort - classique - du cautionnement en cas d'absorption de son bénéficiaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.892. ⟨halshs-02249397⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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