Déchéance sur déchéance ne vaut : une caution solidaire ne peut se prévaloir, sur le fondement du bénéfice de subrogation, de la disproportion de l'engagement d'un cofidéjusseur - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Déchéance sur déchéance ne vaut : une caution solidaire ne peut se prévaloir, sur le fondement du bénéfice de subrogation, de la disproportion de l'engagement d'un cofidéjusseur

Résumé

(Cass., ch. mixte, 27 févr. 2015, n° 13-13.709, D. 2015. 840, obs. V. Avena-Robardet, note Marc-Olivier Barbaud ; Banque et droit, n° 160, mars-avr. 2015. 68, obs. F. Jacob ; JCP E 2015. 1149, obs. D. Legeais ; JCP 2015. 505, note Ph. Simler ; adde, peu avant cet arrêt, M.-O. Barbaud, Le cautionnement disproportionné et les cofidéjusseurs, RLDC déc. 2014. 29)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249504, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249504 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Déchéance sur déchéance ne vaut : une caution solidaire ne peut se prévaloir, sur le fondement du bénéfice de subrogation, de la disproportion de l'engagement d'un cofidéjusseur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 02, pp.433. ⟨halshs-02249504⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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