La faute de la victime est partiellement exonératoire de la responsabilité du transporteur fluvial - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

La faute de la victime est partiellement exonératoire de la responsabilité du transporteur fluvial

Résumé

(Civ. 1re, 16 avr. 2015, n° 14-13.440 FS-P+B, D. 2015. 1137, note D. Mazeaud ; Gaz. Pal. 3-4 juin 2015, p. 17, note C. Paulin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249536, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249536 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. La faute de la victime est partiellement exonératoire de la responsabilité du transporteur fluvial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.628. ⟨halshs-02249536⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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