Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ?

Résumé

(Civ. 1re, 9 juill. 2015, n° 14-12.994, à paraître au Bulletin ; D. 2015. 1538)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249582, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249582 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Peut-on céder une clientèle qu'on ne peut exploiter ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.868. ⟨halshs-02249582⟩

Collections

UNIV-AMU
25 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 19/05/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus