Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier

Résumé

(Montpellier, 2e ch., 7 juill. 2015, n° 14/03085)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249587, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249587 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand le jeu de la résolution unilatérale du contrat est enrayé par la tolérance antérieure du créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.877. ⟨halshs-02249587⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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