Cautionnement et clause de conciliation préalable ou comment la stériliser - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2015

Cautionnement et clause de conciliation préalable ou comment la stériliser

Résumé

(Com. 13 oct. 2015, n° 14-19.734, à paraître au Bulletin, n° 14-19.734, D. 2015. 2068 ; RTD civ. 2015. 917, note P. Crocq)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249612, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249612 , version 1

Citer

Philippe Théry. Cautionnement et clause de conciliation préalable ou comment la stériliser. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 04, pp.932. ⟨halshs-02249612⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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