Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative … et pourquoi pas absolue ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative … et pourquoi pas absolue ?

Résumé

(Civ. 1re, 12 nov. 2015, n° 14-23.340, à paraître au Bulletin, D. 2015. 2374)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249635, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249635 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative … et pourquoi pas absolue ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.105. ⟨halshs-02249635⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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